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DUTY FREE > VOYAGEURS EN PROVENANCE D'UN PAYS DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

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| Droit sommaire | Régime général | Andorre | Frontaliers | Europe | Liste par pays | Carte de libre circulation |

En France, s'ils ne font pas partie des marchandises soumises à formalités particulières ou interdites, vos objets à usage personnel sont admis sans formalités.
Ni leur nature et leur nombre ne doivent revêtir un caractère commercial.
Dans l'Union européenne, si vos achats sont réservés à un usage personnel, vous n'avez pas à cig_ashtray_gry.gif (8534 octets)remplir de déclarations ni à payer de droits et taxes pour toute marchandise achetée dans un autre Etat membre de l'Union européenne.
Vous payez la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) directement dans le pays où vous effectuez vos achats, au taux en vigueur dans ce dernier.
Pour les boissons alcoolisées et des tabacs, vous bénéficiez de ces facilités si vous transportez avec vous les objets achetés pour votre usage personnel.
Au delà des seuils indiqués dans le tableau ci-dessous, vous devrez payer dans votre pays de résidence les divers droits et taxes correspondants.

PRODUITS

QUANTITES

TABACS

Cigarettes > 800 pièces
Cigarillos > 400 pièces
Cigares > 200 pièces
Tabacs à fumer > 1 kg
ALCOOLS
Boissons tirant plus de 22° > 10 litres
Produits intermédiaires tirant au maximum 22° > 20 litres
Vins (dont 60 litres maximum de vins mousseux) > 90 litres
Bières > 110 litres
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