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DUTY FREE > QUANTITES DES PRODUITS AUTORISES A L'ENTREE EN FRANCE - REGIME GENERAL

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| Droit sommaire | Régime général | Andorre | Frontaliers | Europe | Liste par pays | Carte de libre circulation |

Voici ci-dessous le tableau des produits que vous êtes autorisés à ramener en France en Franchise. Il s'agit du régime général applicable à tous ceux (hormis les travailleurs frontaliers et employés des transports internationaux) qui arrivent d'un pays tiers, autre que ceux profitant d'un régime de franchise spécifique (Andorre, Canaries, Jersey etc.).

Produits Quantités
TABACS
Cigarettes > 200 unités
ou Cigarillos > 100 unités
ou Tabacs à fumer > 250 g
ou Cigares > 50 unités
CAFE & THE
Café > 500 g
ou extraits et essences de café > 200 g
Thé > 100 g
ou extraits et essences de thé > 40 g
BOISSONS ALCOOLISEES
Vins non mousseux > 2 litres
et soit Boissons titrant plus de 22° > 1 litre
et soit Boissons titrant 22° ou moins > 2 litres
PARFUMS
Parfum > 50 g
Eaux de toilette > ¼ litre
MEDICAMENTS

Quantités nécessaires aux besoins du voyageur

 
CARBURANTS

Quantité contenue dans le réservoir normal du véhicule + un bidon de 10 litres maxi

Les quantités indiqués dans ce tableau ne peuvent être additionnés par plusieurs personnes pour un même achat. Ainsi deux personnes ne peuvent acheter ensemble un flacon d'un demi litre d'eau de toilette.
Au-delà des quantités indiquées, pour certaines marchandises, vous devez déclarer les produits que vous transportez à la douane et payer les droits et taxes correspondants.
Hormis pour les médicaments, ces marchandises peuvent faire l'objet d'un assortiment proportionnel à l'intérieur d'une même catégorie de marchandises. Ainsi, si vous achetez 100 cigarettes, vous n'utilisez que la moitié de la franchise accordée pour les tabacs. Vous pouvez alors ventiler la moitié restante en la moitié du seuil de cigares (25 unités) ou de cigarillos (50 unités) ou de tabac à fumer (125 g).
Les personnes âgées de moins de 17 ans ne peuvent importer en franchise ni tabacs, ni boissons alcoolisées.

Vous bénéficiez également d'une franchises en valeur. Ci-dessous le tableau des montants autorisés.

Voyageurs de 15 ans et plus

175 euros

Voyageurs de moins de 15 ans

90 euros

La somme de 175,00 euros ne peut être cumulée par différentes personnes pour un même objet. Vous ne pouvez par exemple acheter une télévision à 525,00 euros en prétextant que vous êtes trois et que le montant total de la franchise autorisée par personne additionné, correspond au prix de la télévision (175,00 + 175,00 + 175,00 = 525,00). Cela n'est pas autorisé.
Au-delà de 175,00 euros, vous devez déclarer à la douane les produits que vous transportez et payer les droits et taxes correspondants.

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