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demi_rond_gauche.gif (137 octets) DOUANES - LA CARTE DE LIBRE CIRCULATION demi_rond_droit.gif (138 octets)
 
| Droit sommaire | Régime général | Andorre | Frontaliers | Europe | Liste par pays | Carte de libre circulation |

Si vous vous rendez dans un pays extérieur à la Communauté européenne en emportant certains objets (caméscope, ordinateur portable, appareil photo, rasoir électrique, bijoux, etc.), à votre retour, pour admettre la réimportation en franchise (absence de droits et de taxes), les agents des douanes peuvent vous demander les justificatifs d'achat de ces objets. 2 solutions s'offrent alors à vous, soit vous avez emporté avec vous tous ces justificatifs (ce qui parfois peut représenter un bon tas de paperasse), soit vous vous faites délivrer une carte  libre circulation.
Vous pouvez faire figurer sur la carte tout objet, neuf ou usagé, d'origine française ou étrangère, nécessaires à vos besoins usuels et que vous transportez habituellement dans vos bagages.

Les Objets portatifs les plus fréquemment concernés sont les suivants :
- Appareils cinématographiques
- Photographiques et objectifs
- Appareils reproducteurs du son et de l'image
- Instruments de musique
- Articles de sport
- Armes de chasse
- Bijoux personnels identifiables
Vous ne pouvez faire figurer sur la carte les véhicules ainsi que les objets ne correspondant pas aux besoins usuels du voyageur.

La faire établir
> S'il s'agit d'objet étant déjà en votre possession, présentez-vous avec vos objets dans un bureau de douane ouvert aux opérations commerciales et munissez-vous des pièces nécessaires: facture, quittance de douane, certificat de garantie.
> En l'absence de preuve suffisante, vous ne pourrez obtenir la carte qu'en acquittant les droits et les taxes normalement exigibles.
> Si vous recevez ou importez d'un pays extérieur à la CE des objets admis en franchise au titre d'un changement de résidence, d'une succession, d'un mariage ou de la poursuite d'études en France, demandez votre carte soit lors du dédouanement, soit après en présentant les pièces remises par la douane lors du dédouanement.

Importation
> Si vous importez d'un pays extérieur à la Communauté européenne des objets admis en franchise au titre du tourisme, arrêtez-vous au bureau frontière communautaire et demandez une attestation de franchise. Elle vous sera réclamée pour inscrire les objets concernés sur la carte de libre circulation.
> Si vous recevez ou importez d'un pays extérieur à la CE des objets non admis en franchise, dédouanez ces objets et demandez l'établissement d'une carte.

Utilisation
> Si vous prêtez un ou plusieurs objets, vous devez remettre à votre emprunteur une attestation précisant son identité et les références de votre carte. Remettez-lui également la carte ou sa photocopie.
> Si vous cédez un ou plusieurs objets, faites modifier votre carte par le bureau compétent ou restituez-la.
> Si vous devenez propriétaire d'objets inscrits sur la carte d'une autre personne, vous devez présenter cette carte pour en obtenir une à votre nom.
> La durée de validité est de dix ans, renouvelables, à compter de sa délivrance.
> Vous pouvez faire compléter votre carte par le bureau qui l'a établie au fur et à mesure de vos besoins.

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