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Creation du passeport electronique > Le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 institue le passeport électronique (différent du passeport à lecture optique qui existe déjà) et instaure les modalités de production sécurisée de celui-ci.
> Il va remplacer progressivement le passeport actuel. Pour connaître les départements recevant d'ores et déjà les demandes de délivrance de ce nouveau passeport, consulter la rubrique Actualités de www.service-public.fr.
> Les personnes résidant dans les départements non encore concernés par le passeport électronique peuvent toujours obtenir un passeport ancien modèle pour un premier établissement ou pour un renouvellement. > En revanche, les personnes résidant dans les départements délivrant les nouveaux modèles doivent, pour une première demande ou un renouvellement, se conformer à la démarche liée à la délivrance du passeport électronique (nouveau modèle).
Principe > En cas d'urgence, il ne peut être délivré sur présentation d'un justificatif qu'un passeport ancien modèle (dit "Delphine") d'une durée de validité d'un an.
Dépôt de la demande > Le demande doit être faite, en province, à la mairie de votre domicile et si la mairie ne peut délivrer le passeport électronique, s'adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend votre domicile. > A Paris, la demande doit être faite à l'antenne de police administrative de l'arrondissement où vous êtes domiciliés.
Pièces à fournir > 2 photographies d'identité de format 35 x 45 mm, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue du mineur (voir ici les nouvelles règles concernant les photos d'identité). > L'ancien passeport ou une carte nationale d'identité en cours de validité accompagnée d'une déclaration de perte ou de vol ou le livret de famille ou l'acte de naissance comportant les noms des père et mère ou tout document permettant de justifier de l'identité, > Un justificatif de domicile original aux nom et prénom du demandeur (en cas d'impossibilité se renseigner auprès de la préfecture), > Un timbre fiscal de 30,00 euros. > Tous justificatifs du motif d'urgence. Attention : les dérogations sont accordées selon la situation du demandeur et n'ont pas de caractère automatique.
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