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La connaissance des obligations et devoirs des hôteliers peut vous éviter d'être victimes de pratiques abusives.

rt.png (16267 octets) La réservation
> Pour les séjours de courte durée, la réservation peut se faire sur place ou par téléphone.
> Pour un séjour longue durée, la réservation doit se faire par écrit (lettre, fax...), en précisant les dates de réservation le mode de pension (demi-pension, pension complète, nuit seules, etc.). Vous devez demander à l'hôtelier une confirmation écrite précisant les dates, la description de la chambre, le prix, et la somme à verser pour retenir la chambre.

rt.png (16267 octets) Les arrhes
>
En quelque sorte, ils matérialisent la réservation.
> L'usage veut :
- Pour les séjours de moins de 15 jours en pension complète, vous devrez verser l'équivalent de 3 nuits.
- Pour les séjours de moins de 15 jours chambre uniquement, vous devrez verser l'équivalent de 2 nuits.
- Pour les séjours de plus de 15 jours en pension complète ou en chambre seul, vous devrez verser l'équivalent de 3 ou 4 nuits.
> Mais nous vous rappelons qu'il s'agit là d'usages, mais non de règles écrites délimitées par un cadre juridique. Toutefois, il est considéré comme abusif d'exiger le paiement d'avance de la totalité d'un séjour, et ce même en pleine saison.

rt.png (16267 octets) Annulation
>
En cas de désistement pour motifs graves (accident, maladie, impératifs professionnels, etc.), il vous est possible de demander le remboursement des arrhes déjà versés. Mais l'hôtelier n'est pas tenu de vous rembourser.
> Toutefois, sur présentation du certificat médical, certains professionnels vous rembourseront
(1).

rt.png (16267 octets) Déception
>
Si votre chambre ne correspond pas à la description faite lors de la réservation faite par courrier, vous pouvez exiger soit une autre chambre, soit une diminution du prix de la chambre, soit la restitution des arrhes déjà versés.
> Si l'hôtelier refuse, vous pouvez porter plainte pour publicité mensongère, saisir la direction départementale de la concurrence de la consommation, et de la répression des fraudes (DDCCRF) qui se trouve à la préfecture.
> Vous pouvez également engager un procès pour non-respect du contrat.
> Si votre chambre correspond à la description fournie par l'hôtelier, mais ne vous plait pas, l'hôtelier n'est en rien obligé de vous rembourser vos arrhes.

(1) Article 1590 du code civil :
"Si la promesse de vente a été faite avec des arrhes, chacun des contractants est maître de s'en départir. Celui qui les a donné en les perdants, et celui qui les a reçus en restituant le double."

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