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 Port
de la ceinture de sécurité
> Obligatoire à l'avant et à l'arrière
> En cas de non observation, amende de 92,00 à 301,00 €
> Passagers
et enfants :
- Tous les enfants de plus de trois ans et les personnes de taille inférieur à 1,50 m doivent utiliser un système de retenue adapté à leur taille, et à défaut circuler à l'arrière des véhicules.
- Les enfants de moins de trois ans doivent obligatoirement circuler à l'arrière et utiliser un système de retenue adapté à leur taille.
Port
du casque
> Obligatoire
> Amende en cas d’oubli 301,00 €
Amendes pour excès d'alcool
> Taux d’alcoolémie (maximum autorisé) : 0,5 g/l
et 0,3g/l pour les conducteurs novices de moins de 2 ans.
> Taux d'alcoolémie maximum autorisé : 0,3 g/l pour les transporteurs routiers (poids supérieur à 3,5t), les transport de voyageurs (plus de 9 places, transports spéciaux, ...).
> Amendes pour excès de 302,00 à 602,00 €
Législation
spécifique au téléphone de voiture ou d'un mobile
> Autorisé si kit mains-libres.
> Interdiction d'utiliser à l'intérieur du véhicule des écrans Internet, moniteurs TV et d'une manière générale tous dispositifs vidéo pouvant distraire l'attention du conducteur (à l'exception des seuls dispositifs d'orientation GPS).
Législation
concernant les feux
pour les véhicules légers en
journée
> Les feux de route sont interdits en agglomération.
> De jour, les motocyclistes doivent utiliser leurs feux de croisement.
> Un assortiment d’ampoules de rechange est obligatoire.
Taille
des véhicules
> Véhicules à moteur :
- Hauteur 4 m - Largeur 2,5 m - Longueur 12 m
- Tracteur + remorque : longueur 18,35 m
Triangle de présignalisation
> Deux triangles de présignalisation est obligatoire à bord du véhicule. Ils seront utilisés lors de l'immobilisation du véhicule (panne, accident).
> Pour les véhicules immatriculés à l'étranger, un seul dispositif reste obligatoire.
Gilet réflechissant
> Tous les véhicules devront disposer d'un gilet réfléchissant de haute visibilité à utiliser lors de tous les arrêt en bord de route.
Arrêt aux stations services
> Tous les systèmes électriques et électromagnétiques comme la radio ou es téléphones portables devront être éteints.
Détecteurs de radars
> Interdiction d'équiper le véhicule de détecteur radar et d'avertir par signaux lumineux les autres automobilistes de la présence d'agents de trafic. |
