Le cheque-vacances est un système d'épargne mensuelle permettant à un employé de capitaliser afin d'obtenir l'argent nécessaire pour partir en vacances avec sa famille. L'employé peut épargner de 137 à 1376 FRF par mois (2 à 20 % du SMIC) durant une certaine période. A la fin de cette période, l'employeur peut participer pour un montant de 1/4 à 4 fois le montant total économisé. Exemple, M. Cigale économise 400,00 FRF par mois durant neuf mois. A la fin de cette période, il a capitalisé la somme de 3.600,00 FRF. Son employeur a a prévu de rajouter 50 % à son épargne totale, soit 1.800,00 FRF. M. Cigale peut donc partir en vacances avec ses 3.600,00 FRF + les 1.900,00 FRF de son employeur soit au total la somme de 5.500,00 FRF en cheques-vacances.

Obtention salarié
Les cheques-vacances s'obtiennent auprès de votre employeur, ou de votre comité d'entreprise.

Obtention comité d'entreprise
Le comité d'entreprise acquiert les cheques-vacances puis les attribue en fonction des ses propres critères sociaux.
Il existe 3 formules :
1 - l'épargne (constitution d'un budget vacances sur une période de 12 mois maximum)
2 - la participation (une partie de ce budget est financée par le Comité d'Entreprise)
3 - l'allocation (les Chèques-Vacances sont entièrement à la charge du Comité d'Entreprise sans aucune participation du salarié).
Si l'aide est différenciée et adaptée à la situation de chaque salarié Le Comité d'Entreprise est alors exonéré de toutes charges sociales.

Bénéficiaires
Le cheque-vacances, comme nous l'avons précisé, est destiné aux foyers ayant les revenus les plus modestes. Seuls donc, peuvent en bénéficier les salariés dont le montant du revenu fiscal de référence ne dépasse pas la somme de 88 120 F pour la première part de quotient familial. Cette somme est majorée de 20 090F par demi-part supplémentaire, et vient donc s'ajouter au plafond peécedemment cité, et l'augmente d'autant.

Fonctionnaires
Peuvent bénéficier des cheques-vacances :
1 - Tous les fonctionnaires et agents de l'Etat en activité.
2 - les fonctionnaires retraités régis par le code des pensions civiles et militaires des retraites de l'Etat (loi n° 64-1339 du 26/12/64), ainsi que leurs veuves ou veufs non remariés, titulaires d'une pension de réversion, à la condition de ne pas exercer d'activité salariée.
3 - Les ouvriers de l'Etat retraités bénéficiaires d'une pension au titre du décret n° 65-636 du 24/09/1965.
4 - Les fonctionnaires retraités relevant de la loi locale du 15/11/1909 en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
5 - Dans un ménage, si les deux conjoints travaillent, chacun d'eux peut demander à bénéficier du Chèque-Vacances, qu'ils appartiennent tous les deux à la Fonction Publique, ou qu'il s'agisse d'un couple mixte. Dans le second cas, le salarié du secteur privé devra se renseigner auprès de son employeur.
6 - Les personnels recrutés dans le cadre des dispositions de la loi du 16/10/1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes.
7 - Il est à noter que les fonctionnaires en poste à l'étranger ne peuvent bénéficier du cheques-vacances.

Fonctionnaires obtention
Les fonctionnaires peuvent constituer une épargne dont la durée varie de 4 à 12 mois.
A cette épargne s’ajoute une bonification dont le montant est défini en fonction du montant du revenu fiscal de référence :
Jusqu'à 46 723F pour la première part du quotient familial majoré de 13 050F par demi-part supplémentaire : 25% d'abondement.
De 46 724F à 69 466F pour la première part du quotient familial majoré de 13 050F par demi-part supplémentaire : 20% d'abondement.
De 69 467F à 88 120F pour la première part du quotient familial majoré selon un barême spécifique par demi-part supplémentaire :

A noter que cette participation n'entre pas dans le revenu imposable du salarié.

Mutuelles de la fonction publique gérant les cheques-vacances

1. MUTUELLE DES AFFAIRES ETRANGERES
2. MUTUELLE GENERALE DES PERSONNELS DE L'AUDIOVISUEL
3. MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES
4. MUTUELLE NATIONALE AVIATION MARINE
5. MUTUELLE GENERALE DES PERSONNELS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
6. MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
7. MUTUELLE DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION DES ANCIENS COMBATTANTS
8. MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE
9. MUTUELLE DU PERSONNEL DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
10. UNION DES MUTUELLES DE LA DEFENSE NATIONALE
11. MUTUELLE DES DOUANES
12. MUTUELLE CENTRALE DES FINANCES
13. MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE
14. CAISSE NATIONALE DU GENDARME - MUTUELLE DE LA GENDARMERIE
15. MUTUELLE NATIONALE DE L'ENTRAIDE ADMINISTRATIVE
16. MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE SANTÉ
17. MUTUELLE GENERALE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
18. MUTUELLE DES AGENTS DES IMPOTS
19. MUTUELLE FAMILIALE FRANCE ET OUTRE MER
20. LA FRATERNELLE MUTUELLE DE L'IMPRIMERIE NATIONALE
21. MUTUELLE DES PERSONNELS DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE
22. MUTUELLE GENERALE DES PREFECTURES ET DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
23. MUTUELLE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
24. MUTUELLE GENERALE DES PTT
25. MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
26. MUTUELLE DES SAPEURS POMPIERS DE PARIS
27. MUTUELLE NATIONALE MILITAIRE
28. MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE
29. UNION NATIONALE DES MUTUELLES GENERALES DE LA POLICE
30. MUTUELLE DU TRESOR