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Creation du passeport electronique > Le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 institue le passeport électronique (différent du passeport à lecture optique qui existe déjà) et instaure les modalités de production sécurisée de celui-ci.
> Il va remplacer progressivement le passeport actuel. Pour connaître les départements recevant d'ores et déjà les demandes de délivrance de ce nouveau passeport, consulter la rubrique Actualités de www.service-public.fr.
> Les personnes résidant dans les départements non encore concernés par le passeport électronique peuvent toujours obtenir un passeport ancien modèle pour un premier établissement ou pour un renouvellement. > En revanche, les personnes résidant dans les départements délivrant les nouveaux modèles doivent, pour une première demande ou un renouvellement, se conformer à la démarche liée à la délivrance du passeport électronique (nouveau modèle).
En cas de vol du passeport > Qu'il s'agisse du vol d'un passeport ancien modèle (dit "Delphine") ou d'un passeport électronique une déclaration de vol doit être remplie : - au commissariat de police
- à la gendarmerie du lieu où s'est produit le vol
- à l'étranger, aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Etablissement du passeport suite à un vol > Les mêmes formalités que pour l'établissement d'un premier passeport doivent être accomplies. > Le récépissé de la déclaration de vol doit être présenté.
En cas de perte du passeport > La déclaration de perte est à effectuer à la mairie du domicile. > Cette déclaration est jointe au formulaire de demande de passeport.
Etablissement du passeport suite à une perte > Les mêmes formalités que pour l'établissement d'un premier passeport doivent être accomplies.
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