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Creation du passeport electronique > Le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 institue le passeport électronique (différent du passeport à lecture optique qui existe déjà) et instaure les modalités de production sécurisée de celui-ci.
> Il va remplacer progressivement le passeport actuel. Pour connaître les départements recevant d'ores et déjà les demandes de délivrance de ce nouveau passeport, consulter la rubrique Actualités de www.service-public.fr.
> Les personnes résidant dans les départements non encore concernés par le passeport électronique peuvent toujours obtenir un passeport ancien modèle pour un premier établissement ou pour un renouvellement. > En revanche, les personnes résidant dans les départements délivrant les nouveaux modèles doivent, pour une première demande ou un renouvellement, se conformer à la démarche liée à la délivrance du passeport électronique (nouveau modèle).
Principe > Le remplacement gratuit de votre passeport en cours de validité est possible dans les conditions suivantes :
- le titulaire a changé d'état civil et veut mentionner un nom d'usage ou un lien de mariage ou de veuvage
- Changement d'adresse du titulaire
- Plus de feuillets disponibles pour les visas, sur le passeport
- l'administration a commis une erreur lors de l'établissement du passeport - le titulaire possède un passeport ancien modèle (dit "Delphine") délivré par les autorités après le 25 octobre 2005 et qu'il apporte la preuve par tout justificatif d'un déplacement à venir pour les Etats-Unis, ou d'un transit à venir par les Etats-Unis.
Dépôt de la demande > Le demande doit être faite, en province, à la mairie de votre domicile et si la mairie ne peut le faire, s'adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend votre domicile. > A Paris, la demande doit être faite à l'antenne de police administrative de l'arrondissement où vous êtes domiciliés.
Formalités > Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport, hormis le timbre fiscal dont le demandeur n'a pas à s'acquitter. > La durée de validité est égale à la durée restant à courir sur le passeport remplacé.
Cas particulier > Si le demandeur a déjà procédé à l'échange de son passeport ancien modèle (dit "Delphine") délivré après le 25 octobre 2005, par un passeport électronique, et qu'il a payé par deux fois le droit de timbre, il peut demander à la direction départementale des services fiscaux ou à la trésorerie la restitution du droit de timbre de 60 EUR payé pour le passeport "Delphine".
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