Creation du passeport electronique
> Le décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 institue le passeport électronique (différent du passeport à lecture optique qui existe déjà) et instaure les modalités de production sécurisée de celui-ci.
> Il va remplacer progressivement le passeport actuel. Pour connaître les départements recevant d'ores et déjà les demandes de délivrance de ce nouveau passeport, consulter la rubrique Actualités de www.service-public.fr.
> Les personnes résidant dans les départements non encore concernés par le passeport électronique peuvent toujours obtenir un passeport ancien modèle pour un premier établissement ou pour un renouvellement.
> En revanche, les personnes résidant dans les départements délivrant les nouveaux modèles doivent, pour une première demande ou un renouvellement, se conformer à la démarche liée à la délivrance du passeport électronique (nouveau modèle).

Présentation du passeport electronique
> Il comporte une zone de lecture optique contenant les informations suivantes :
- le nom de famille
- le ou les prénoms
- le sexe
- la date de naissance
- la nationalité du titulaire
- le type de document
- l'Etat émetteur
- le numéro du titre
- la date d'expiration du titre
- Il comporte également l'image numérisée ainsi que la signature manuscrite du titulaire du passeport.
> A noter : Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.
> Sa durée de validité est de 5 ans.
> Son coût est de 30,00 euros. Timbre fiscal obtenu dans un bureau de tabac ou au centre des impôts et qui doit être produit, avec les autres pièces, lors du dépôt de la demande.

Dépôt de la demande
> La demande de passeport faite au nom d'un mineur doit être présentée par une personne exerçant l'autorité parentale.
> Cette qualité de représentant légal doit être justifiée.
> Le représentant légal doit en outre remplir le formulaire cerfa n°12100*01 et le signer.
> Le demande doit être faite, en province, à la mairie de votre domicile et si la mairie ne peut délivrer le passeport électronique, s'adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture dont dépend votre domicile.
> A Paris, la demande doit être faite à l'antenne de police administrative de l'arrondissement où vous êtes domiciliés.
> A l'étranger, la demande doit être faite au consulat.

Pièces à fournir
> 2 photographies d'identité de format 35 x 45 mm, identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue du mineur (voir ici les nouvelles règles concernant les photos d'identité).
> Un justificatif de sa qualité de représentant légal.
> Un justificatif de domicile récent (titre de propriété, ou certificat d'imposition ou de non imposition, ou une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone, ou une attestation d'assurance du logement.
> Un justificatif d'identité (copie intégrale de l'acte de naissance du mineur).
> Un justificatif de nationalité si la preuve de la nationalité française du mineur ne peut être établie à partir de l'examen de la copie intégrale de l'acte de naissance du demandeur portant mention de sa nationalité française. Il vous faudra alors présenter l'un des documents suivants :
- la déclaration de nationalité française dûment enregistrée ou, à défaut, une attestation en ce sens délivrée par l'autorité compétente,
- l'ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration ou l'exemplaire du Journal officiel où le décret a été publié, ou à défaut, une attestation constatant l'existence du décret délivrée par le ministère chargé des naturalisations,
- le certificat de nationalité française.
Attention : le livret de famille n'est plus accepté comme justificatif d'état civil pour la délivrance du passeport.

Délai et retrait
> Le délai de délivrance est variable.
> Le passeport est remis au mineur au lieu du dépôt de la demande.
> En présence d'une personne exerçant l'autorité parentale et en présence de l'agent qui le lui remet, le mineur prend possession de son passeport.